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Règlement intérieurCe règlement intérieur s'adresse aux participants des formations de l’organisme de formation :
Isabelle BOUTIGNY
Conseil et Formation
21 clos Notre Dame La Blanche 56450 THEIX-NOYALO
N° SIRET : 493 223 564 00011
Numéro de déclaration d’existence : 53 56 08195 56 - enregistrée à la DIRECCT BRETAGNE à Rennes
Dernière mise à jour : mardi 5 octobre 2021 Article 1Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Article 2 : Personne assujettieLe présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation ou la proposition du programme de formation. Article 3 : Conditions généralesToute personne suivant une formation proposée par l’organisme de formation Isabelle BOUTIGNY, doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. Article 4 : Accès aux formations L’accès aux formations en ligne se fait via les plateformes ONLINE FORMA PRO et/ou EDUCLEVER avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés ni prêtés. L’accès aux formations en téléprésentiel se fait via TeamVierwer ou Anyddesk ou toute autre application, logiciel de partage d’écran à distance. Article 5 : Horaires, absences et retards Les horaires des rendez-vous de formation en téléprésentiel ainsi que les rendez-vous de suivi sont fixés lors de l’entrée en stage, conjointement par le responsable de l'organisme de formation et les stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces dates et horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :
Article 6 : Propriété des formations Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation. Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation. Article 7 : Formalisme attaché au suivi de la formationÀ l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation. Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle. Article 8 : ComportementIl est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme ...) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation. Article 9 : Réclamation et médiationL’organisme de formation Isabelle BOUTIGNY a pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail ou courrier). La responsable formation, Isabelle BOUTIGNY, vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution. Article 10 : SanctionsTout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Article 11 : Entrée en vigueurLe présent règlement intérieur entre en application à compter du : 5 octobre 2021 Isabelle BOUTIGNY
Réponsable de formation |