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Isabelle Boutigny : Règlement intérieur

Règlement intérieur

Ce règlement intérieur s'adresse aux participants des formations de l’organisme de formation :
 
Isabelle BOUTIGNY
Conseil et Formation
21 clos Notre Dame La Blanche 56450 THEIX-NOYALO
N° SIRET : 493 223 564 00011
Numéro de déclaration d’existence : 53 56 08195 56 - enregistrée à la DIRECCT BRETAGNE à Rennes
 
Dernière mise à jour : mardi 5 octobre 2021

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 2 : Personne assujettie

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation ou la proposition du programme de formation.

Article 3 : Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par l’organisme de formation Isabelle BOUTIGNY, doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 4 : Accès aux formations

L’accès aux formations en ligne se fait via les plateformes ONLINE FORMA PRO et/ou EDUCLEVER avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés ni prêtés.

L’accès aux formations en téléprésentiel se fait via TeamVierwer ou Anyddesk ou toute autre application, logiciel de partage d’écran à distance.

Article 5 : Horaires, absences et retards

Les horaires des rendez-vous de formation en téléprésentiel ainsi que les rendez-vous de suivi sont fixés lors de l’entrée en stage, conjointement par le responsable de l'organisme de formation et les stagiaires.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces dates et horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

  • En cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l'organisme de formation.
  • Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence, ou retard, non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
  • En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Article 6 : Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation.

Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.

Article 7 : Formalisme attaché au suivi de la formation

À l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.

Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.

Article 8 : Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme ...) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 9 : Réclamation et médiation

L’organisme de formation Isabelle BOUTIGNY a pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail ou courrier).

La responsable formation, Isabelle BOUTIGNY, vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution.

Article 10 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

  • rappel à l’ordre ;
  • avertissement écrit ;
  • blâme ;
  • exclusion temporaire de la formation ;
  • exclusion définitive de la formation.

Article 11 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 5 octobre 2021

Isabelle BOUTIGNY
Réponsable de formation