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Isabelle Boutigny : Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

L'entreprise Isabelle BOUTIGNY (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite sous le numéro 493 223 564 00011. Son adresse postale est 21 Clos Notre Dame La Blanche 56450 THEIX-NOYALO et son adresse de courrier électronique est contact@isabelle-boutigny.com (ci-dessous L'ADRESSE DU VENDEUR)

Tout prix de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.isabelle-boutigny.com (ci-dessous LE SITE DU VENDEUR) suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente . Le clic de validation de la commande nécessite une pleine acceptation des présents. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur (au client) ainsi que des prestations diverses telles que la formation sur les logiciels EBP, les prestations d'accompagnement à la création de sites Internet via OXATIS et les abonnements OXATIS, EBP, etc.

Formation du contrat :

Les commandes passées engagent le client dès réception par notre service client du bon de commande qu'il soit transmis par courrier ou de manière électronique.

Sauf accord express de notre part mentionnée par écrit, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre condition (par exemple d'achat) édictée par le client.

Extension des conditions générales de nos partenaires :

Le client souscrivant par notre intermédiaire un service ou acquérant un produit fourni par l'un de nos partenaires ou fournisseurs accepte automatiquement et par extension les conditions générales du fournisseur, disponibles sur demande ou accessibles sur le site Internet du fournisseur.
 
Le client abonné à un service OXATIS s'engage à respecter la législation en vigueur, et plus particulièrement tout ce qui a trait au contenu de son site, à respecter tout ce qui est stipulé dans les Conditions Générales d'Utilisation de la société New OXATIS disponibles à l'adresse : https://www.oxatis.com/conditions-generales-utilisation/
 
Le client abonné à un service EBP s'engage à respecter la législation en vigueur, et plus particulièrement tout ce qui a trait au contenu de son site, à respecter tout ce qui est stipulé dans les Conditions Générales d'Utilisation de la société EBP disponibles à l'adresse : https://www.ebp.com/cgv
Confirmation de commande :

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par courriel à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Pour les prestations de formation, un devis sera préalablement établi. Le client devra le retourner daté et signé avec le cachet commercial de l'entreprise ainsi qu'un chèque de réservation.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE VENDEUR dans les conditions raisonnables de sécurité sont prévus comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour garantir l'exactitude des informations présentées sur LE SITE DU VENDEUR.

LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultants des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont uniquement utilisés dans un mais d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Prix et durée de validité des offres :

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, soumis au taux en vigueur en France Métropolitaine (hors vente intracommunautaire et export).

LE VENDEUR pourra modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.

En cas d'augmentation imprévue des prix, n'ayant pas encore été répercutée sur LE SITE DU VENDEUR, nous contacterons le client afin de confirmer la commande au nouveau prix ou au contraire l'annuler sans aucune pénalité, le remboursement des sommes versées se faisant en règle générale dans les 7 jours suivants la réception du paiement.

Nos devis et propositions commerciales sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf changement majeur des tarifs de l'un de nos fournisseurs.

Modalités de livraison :

Les logiciels sont vendus par défaut en version "Dématérialisée". Les logiciels sont téléchargeables sur notre site Internet. S'agissant de produits immatériels ou services, les codes de débridage ou d'activation nécessaires seront transmis à l'adresse e-mail utilisée par le client pour passer sa commande, généralement dans un délai de 48 à 72 heures.

Si le client souhaite recevoir un manuel avec le CD, il devra choisir la version "CD rom + Manuel", le prix public de base HT sera alors majoré de 20 € HT. Dans ce cas et en vertu de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, LE VENDEUR s'engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les logiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui la commande. À ce délai, s'ajoutent les délais postaux en vigueur. 

Pour les commandes effectuées sur notre site Internet le menu Votre compte vous permet de suivre à tout moment l'avancement de votre commande.

Pour les commandes de produits matériels ou les commandes hors site Internet, LE VENDEUR s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande électronique et du règlement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée.

Cas particuliers : concernant la réalisation de sites Internet, nous nous efforçons de livrer votre site Internet dans un délai de six à dix semaines (*) après la réception de votre commande, des éléments que vous devez nous fournir (textes, images ... ) et de l'acompte demandé.

(*) Si tout ou partie de notre prestation doit s'effectuer sur la période juillet et août, il convient de rajouter trois semaines de délai supplémentaire en raison des congés d'été.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite, accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison d'un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à L'ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Facturation :

La facturation est prévue soit lors de l'envoi de la commande, soit le dernier jour de la formation ou de l'intervention dans les autres cas.

Certaines prestations s'étaler sur une période assez longue (cas notamment de conception de site ou de formation par demi-journée), nous nous réservons la possibilité d'émettre des factures intermédiaires. 

Concernant la facturation de l'abonnement au "site OXATIS" : l'abonnement est conclu pour une période d'un (1) mois à compter de la date d'inscription. Il est renouvelable par tacite reconduction par périodes mensuelles. La facturation est mensuelle à la date anniversaire de l'activation de l'abonnement. L'abonnement est payable d'avance.

Concernant la facturation de l'abonnement de tous les logiciels en ligne hébergés chez EBP: l'abonnement est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de facturation. Il est renouvelable par tacite reconduction par périodes annuelles. La facturation est annuelle, 30 jours avant la date anniversaire de l'activation de l'abonnement. L'abonnement est payable à l'échéance de la facture. Le client pourra y mettre fin dans les conditions établies par EBP.

Ces différentes facturations seront exigibles dès leur émission, en règlement comptant, net d'escompte, sans que l'on puisse y opposer une prestation ou une livraison complémentaire non effectuée.

Règlement :

Les modalités de règlement sur notre site sont les suivantes: 

• par carte bancaire via le service sécurisé PAYLINE de Monex
• via le service PayPal (carte bancaire ou compte PayPal)
• par virement interbancaire

Pour les commandes hors sites Internet, sauf mention écrite contraire, le règlement des commandes est payable d'avance en un versement lors de la validation du bon de commande, net d'escompte. 

Les abonnements aux sites Internet OXATIS sont réglés mensuellement à date anniversaire. En cas de retard ou de rejet d'un moyen de paiement, les frais engendrés seront à la charge du client avec un minimum forfaitaire de 30 euros HT par rejet / retard.

Les abonnements aux logiciels en ligne EBP sont réglés annuellement à date anniversaire. En cas de retard ou de rejet d'un moyen de paiement, les frais engendrés seront à la charge du client avec un minimum forfaitaire de 30 euros HT par rejet / retard.

Les factures de prestations de formation sont payables au plus tard à la date d'échéance indiquée sur celles-ci. Passé ce délai, sans obligation d'envoi d'une relance, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce il sera appliqué une pénalité calculée à un taux annuel de 12% sans que ce taux soit inférieur à 3 fois le taux d'intérêt légal.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros HT due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al.12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

L'entreprise ne pratique pas l'escompte.

Membre d'une association agréée par l'administration fiscale, j'accepte les règlements par chèques libellés à mon nom: Isabelle BOUTIGNY.

Réserve de propriété :

En conformité avec l'article L. 121-21.8 du Code de la consommation, le client est informé qu'il ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant ce qu'il renonce explicitement, et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le client ou l'un de ses préposés fait une demande d'activation au moyen du numéro de licence du produit et d'une «raison sociale».

Il en est de même si un contrat de service est souscrit dont l'exécution commence immédiatement à compter de l'activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet.

Droit de rétractation :

En conformité avec l'article L. 121-21.8 du Code de la consommation, le client est informé qu'il ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant ce qu'il renonce explicitement, et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le client ou l'un de ses préposés fait une demande d'activation au moyen du numéro de licence du produit et d'une «raison sociale».

Il en est de même si un contrat de service est souscrit dont l'exécution commence immédiatement à compter de l'activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet.

Garantie :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Dédit ou abandon de prestation de formation :

En cas de dédit, par le client à moins de 7 jours francs avant le début de l'action de formation ou d'abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, LE VENDEUR retiendra sur le coût total, les sommes qu'il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L. 920-9 du Code du travail. 

Loi applicable :

Ce site est régi par la loi française. les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Vannes même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à LE VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de LE VENDEUR d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente LE VENDEUR.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera, dans le cas où aucune solution aimable n'aurait pu être trouvée, soumis au droit français devant le tribunal de commerce dont dépend le siège social de LE VENDEUR.

Au cas où une juridiction compétente déclarerait l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente nulle et non avenue, les autres clauses restent applicables.