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Conditions générales de vente

Isabelle BOUTIGNY
Conseil -Vente Formation logiciels EBP
Certifiée Centre de Formation EBP depuis 2008
Formation en comptabilité
Partenaire OXATIS
21 Clos Notre Dame La Blanche - 56450 THEIX - France
Tél. 02 97 43 61 67
contact@isabelle-boutigny.com
SIRET : 493 223 564 00011
Date de création : 01/01/2007
No TVA intracommunautaire : FR15 493 223 564

L'entreprise Isabelle BOUTIGNY est inscrite sous le numéro 493 223 564 00011. Son adresse postale est 21 Clos Notre Dame La Blanche 56450 THEIX et son adresse de courrier électronique est contact@isabelle-boutigny.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.isabelle-boutigny.com suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l'entreprise Isabelle BOUTIGNY au consommateur (au client) ainsi que des prestations diverses telles la formation sur les logiciels EBP, les prestations d'accompagnement à la création de sites Internet via OXATIS et les abonnements OXATIS, EBP, etc.

Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Pour les prestations de formation, un devis sera préalablement établi. Le client devra le retourner daté et signé avec le cachet commercial de l’entreprise.

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Isabelle BOUTIGNY dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.isabelle-boutigny.com.

L'entreprise Isabelle BOUTIGNY ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où l'entreprise Isabelle BOUTIGNY ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Modalité de livraison :
Les logiciels sont vendus par défaut en version "Dématérialisée".

Les logiciels sont téléchargeables sur notre site Internet. S'agissant de produits immatériels ou services, les codes de débridage ou d'activation nécessaires seront transmis à l'adresse e-mail utilisée par le client pour passer sa commande, généralement dans un délai de 48 à 72 heures.

Si le client souhaite recevoir un manuel avec le CD, il devra choisir la version "CD rom + Manuel", le prix public de base HT sera alors majoré de 20 € HT. Dans ce cas et en vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, Isabelle BOUTIGNY s’engage, sauf mention expresse et spéciale sur ses documents commerciaux, à livrer les logiciels au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent la commande. À ce délai, s’ajoutent les délais postaux en vigueur. 

Pour les commandes effectuées sur notre site Internet le menu
 Votre compte vous permet de suivre à tout moment l'avancement de votre commande.

Pour les commandes de produits matériels ou les commandes hors site Internet, l'entreprise Isabelle BOUTIGNY s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande électronique et du règlement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée Cas particuliers : concernant la réalisation de sites Internet, nous nous efforçons de livrer votre site Internet dans un délai de six à dix semaines (*) après la réception de votre commande, des éléments que vous devez nous fournir (textes, images...) et de l'acompte demandé.

(*) Si tout ou partie de notre prestation doit s'effectuer sur la période juillet et août, il convient de rajouter trois semaines de délai supplémentaire en raison des congés payés d'été.

Prix :
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, soumis au taux en vigueur en France Métropolitaine (hors vente intracommunautaire et export). L'entreprise Isabelle BOUTIGNY pourra modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.

En cas d'augmentation imprévue des prix, n'ayant pas encore été répercutée sur www.isabelle-boutigny.com, nous contacterons le client afin de confirmer la commande au nouveau prix ou au contraire l'annuler sans aucune pénalité, le remboursement des sommes versées se faisant en règle générale dans les 7 jours suivants la réception du paiement.

Nos devis et propositions commerciales sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf changement majeur des tarifs de l'un de nos fournisseurs

Facturation :
La facturation est établie soit lors de l'envoi de la commande, soit le dernier jour de la formation ou de l'intervention dans les autres cas.

Certaines prestations pouvant s'étaler sur une période assez longue (cas notamment de conception de site ou de formation par demi-journée), nous nous réservons la possibilité d'émettre des factures intermédiaires. 

Concernant la facturation de l'abonnement "site OXATIS" : l'abonnement est  conclu pour une période d'un (1) mois à compter de la date d'inscription. Il est renouvelable par tacite reconduction par périodes mensuelles. La facturation est mensuelle à la date anniversaire de l'activation de l'abonnement. L'abonnement est payable d'avance.

Ces différentes facturations seront exigibles dès leur émission, en règlement comptant, net d'escompte, sans que l'on puisse y opposer une prestation ou une livraison complémentaire non effectuée.

Règlement :
Les modalités de règlement sur notre site sont les suivantes : 
• par carte bancaire via le service sécurisé PAYLINE by Monex
• via le service PayPal (carte bancaire ou compte PayPal)
• par chèque en euros compensable en France Métropolitaine 
• par virement interbancaire

Pour les commandes hors sites Internet, sauf mention écrite contraire, le règlement des commandes est payable d'avance en un versement lors de la validation du bon de commande, net d'escompte. 

Les abonnements (sites Internet OXATIS) sont réglés mensuellement à date anniversaire. En cas de retard ou rejet d'un moyen de paiement, les frais engendrés seront à la charge du client avec un minimum forfaitaire de 15€ HT par rejet/retard.

Les factures de prestations de formation sont payables au plus tard à la date d'échéance indiquée sur celles-ci.

Passé ce délai, sans obligation d’envoi d’une relance, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce il sera appliqué une pénalité calculée à un taux annuel de 12% sans que ce taux soit inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

L'entreprise ne pratique pas l'escompte.

Membre d'une association agréée par l'administration fiscale, j'accepte les règlements par chèques libellés à mon nom : Isabelle BOUTIGNY.

Réserve de propriété :
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix (loi 80.335 du 10 mai 1980). L'acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s'entend de l'encaissement effectif au compte client.

Droit de rétractation :
En conformité avec l’article L. 121-21.8 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément, et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposés fait une demande d’activation au moyen du numéro de licence du produit et d’une « raison sociale ».

Il en est de même si un contrat de service est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé par Internet.

Dédit ou abandon de prestation de formation :
En cas de dédit, par l’entreprise à moins de 7 jours francs avant le début de l’action de formation ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L. 920-9 du Code du travail. 

Garantie :
Suite à une installation effectuée par nos soins, l'entreprise Isabelle BOUTIGNY interviendra gratuitement pendant les quinze jours qui suivent la livraison afin de solutionner les problèmes signalés et reproductibles.

Après cette période, vous serez couverts soit par des interventions facturées au coup par coup selon notre tarif en vigueur soit par un contrat d'assistance (assurée par l'entreprise Isabelle BOUTIGNY, ses sous-traitants ou les éditeurs et fabricants représentés ou leurs sous-traitants respectifs).

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l'entreprise Isabelle BOUTIGNY d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Utilisation des références et des informations :
Le Client autorise l'entreprise Isabelle BOUTIGNY à faire figurer ses références (son nom, son logo avec un lien hypertexte, le cas échéant) sur son site Internet à des fins commerciales et dans le respect de l’article relatif à la protection des données personnelles.

Pour les abonnements OXATIS :
Le client abonné s'engage a respecter la législation en vigueur, et plus particulièrement tout ce qui a trait au contenu de son site, à respecter tout ce qui est stipulé dans les Conditions Générales d'Utilisation de la société OXATIS dont le siège social est situé au 18 rue de la Butineuse 13015, Marseille, disponibles à l'adresse : CGU

Litiges :
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente de l'entreprise Isabelle BOUTIGNY.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera, dans le cas où aucune solution amiable n'aurait pu être trouvée, soumis au droit français devant le tribunal de commerce dont dépend le siège social de l'entreprise Isabelle BOUTIGNY.

Au cas où une juridiction compétente déclarerait l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente nulle et non avenue, les autres clauses restent applicables.