Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

L'entreprise Isabelle BOUTIGNY est inscrite sous le numéro 493 223 564 00011. Son adresse postale est 21 Clos Notre Dame La Blanche 56450 THEIX et son adresse de courrier électronique est contact@isabelle-boutigny.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.isabelle-boutigny.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l'entreprise Isabelle BOUTIGNY au consommateur.

Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Isabelle BOUTIGNY dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.isabelle-boutigny.com.  L'entreprise Isabelle BOUTIGNY ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où l'entreprise Isabelle BOUTIGNY ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Modalité de livraison :
Les logiciels sont vendus par défaut en version "Dématérialisée".

Les logiciels sont téléchargeables sur notre site Internet. S'agissant de produits immatériels ou services, les codes de débridage ou d'activation nécessaires seront transmis à l'adresse e-mail utilisée par le client pour passer sa commande, généralement dans un délai de 48 à 72 heures.

Pour les commandes effectuées sur notre site Internet, le menu "Votre compte" vous permet de suivre à tout moment l'avancement de votre commande.

Pour les commandes de produits matériels ou les commandes hors site Internet, l'entreprise Isabelle BOUTIGNY s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande électronique et du règlement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. L'entreprise Isabelle BOUTIGNY  est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Tout emballage défectueux doit être signalé dès réception au Transporteur par le Destinataire. Sans observation faite au Transporteur, lors de la livraison, l'entreprise Isabelle BOUTIGNY ne pratiquera aucun échange ou remboursement.

Cas particuliers : concernant la réalisation de sites Internet, nous nous efforçons de livrer votre site Internet dans un délai de six à dix semaines (*) après la réception de votre commande, des éléments que vous devez nous fournir (textes, images...) et de l'acompte demandé.

(*) Si tout ou partie de notre prestation doit s'effectuer sur la période Juillet-Août, il convient de rajouter trois semaines de délai supplémentaire en raison des congés payés d'été.

Prix :
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes, soumis au taux en vigueur en France Métropolitaine (hors vente intracommunautaire et export). L'entreprise Isabelle BOUTIGNY pourra modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.

En cas d'augmentation imprévue des prix, n'ayant pas encore été répercutée sur www.isabelle-boutigny.com, nous contacteront le client afin de confirmer la commande au nouveau prix ou au contraire l'annuler sans aucune pénalité, le remboursement des sommes versées se faisant en règle générale dans les 7 jours suivants la réception du paiement.

Nos devis et propositions commerciales sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf changement majeur des tarifs de l'un de nos fournisseurs

Facturation :
La facturation est établie soit lors de l'envoi de la commande, soit le dernier jour de la formation ou de l'intervention dans les autres cas.

Certaines prestations pouvant s'étaler sur une période assez longue (cas notamment de conception de site ou de formation par demi-journée), nous nous réservons la possibilité d'émettre des factures intermédiaires.

Ces différentes facturations seront exigibles dès leur émission, en règlement comptant, net d'escompte, sans que l'on puisse y opposer une prestation ou livraison complémentaire non effectuée.

Tout retard de règlement par rapport aux conditions fixées déclenche la facturation d’une pénalité égale à 3 fois le taux légal (loi du 31/12/1993) et entraîne la suspension complète de nos prestations et livraisons restant à courir.

Les abonnements (sites Internet) sont réglés mensuellement par prélèvement sur compte bancaire. En cas de retard ou rejet d'un moyen de paiement, les frais engendrés seront à la charge du client avec un minimum forfaitaire de 15 € HT par rejet/retard.

Réserve de propriété :
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix, (loi 80.335 du 10 mai 1980). L'acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s'entend de l'encaissement effectif au compte client.

Droit de rétractation :
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de sa commande pour annuler la commande ou retourner les produits à l'entreprise Isabelle BOUTIGNY pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Après avoir pris contact avec l'entreprise Isabelle BOUTIGNY, le client doit renvoyer l'objet complet, à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état à l'entreprise Isabelle BOUTIGNY et, pour des logiciels non sérialisés.

Le client sera alors remboursé du prix d'achat de l'objet dans un délai de 15 jours par chèque à compter de la réception de l’objet.

Conformément à la loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place ou les opérations commerciales entre professionnels. Dans ce dernier cas, la commande devient irrévocable dès sa conclusion et toute modification sera soumise à notre approbation.

Conformément à l’article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation auquel il renonce expressément et ce dès la livraison du logiciel dans la mesure où le Client ou l’un de ses préposé fait une demande d’activation au moyen du  numéro de licence du produit et d’une « raison sociale ». Il en est de même si un contrat de services est souscrit dont l’exécution commence immédiatement à compter de l’activation du logiciel qui est fait de façon concomitante et automatiquement avec son installation. Il en est encore de même si le logiciel complet est téléchargé sur Internet.

Suite à une installation effectuée par nos soins, l'entreprise Isabelle BOUTIGNY interviendra gratuitement pendant les quinze jours qui suivent la livraison afin de solutionner les problèmes signalés et reproductibles. Après cette période, vous serez couverts soit par des interventions facturées au coup par coup selon notre tarif en vigueur soit par un contrat d'assistance (assurée par l'entreprise Isabelle BOUTIGNY, ses sous-traitants ou les éditeurs et fabricants représentés ou leurs sous-traitants respectifs).

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l'entreprise Isabelle BOUTIGNY d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Utilisation des références et des informations :
Le Client autorise l'entreprise Isabelle BOUTIGNY à faire figurer ses références (son nom, son logo avec un lien hypertexte, le cas échéant) sur son site Internet à des fins commerciales et dans le respect de l’article relatif à la protection des données personnelles.

Litiges :
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente de l'entreprise Isabelle BOUTIGNY.

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera, dans le cas où aucune solution amiable n'aurait pu être trouvée, soumis au droit français devant le tribunal de commerce dont dépend le siège social de l'entreprise Isabelle BOUTIGNY.

Au cas où une juridiction compétente déclarerait l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente nulle et non avenue, les autres clauses restent applicables.